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2009-11-15
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2018-11-15
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magistrat - avocat général à la cour de cassation aller au contenu aller au menu aller à la recherche octobre 16 le juge et l'entreprise intelligence économique faciliter l'acces aux preuves - quelle compatbilite avec la proection du secret des affaires lire la suite » mars 21 la saisie des agendas d'un ancien président de la republique droit pénal et procédure pénale la presse s'est abondamment fait l'écho, en me citant nommément, de la problématique de la saisie des agendas utilisés par monsieur nicolas sarkozy, alors qu'il était président de la république. malgré de nombreux efforts, il s'est avéré impossible de faire comprendre aux différents organes de presse que je n'ai jamais demande l'annulation de la saisie des agendas de l'ancien président de la république. pour en être convaincu, il suffit de se reporter aux conclusions que j'ai développées publiquement sur ce point à l'audience du 11 février 2014 de la chambre criminelle de la cour de cassation (cf. notamment le texte surligné en vert à la page 9) en cliquant sur le lien ci-dessous : afficher le texte en pdf l'arrêt rendu le 11 mars suivant qui est conforme à mes autres conclusions dans cette affaire peut être consulté et téléchargé ci-dessous. la partie relative aux agendas est ainsi rédigée : "attendu que m. sarkozy, mis en examen du chef d'abus de faiblesse, a fait l'objet, le 7 octobre 2013, d'une ordonnance de non-lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel, devenue définitive à son égard ; qu'en application de l'article 606 du code de procédure pénale, il n'y pas lieu de statuer sur son pourvoi devenu sans objet ; dit n'y avoir lieu à statuer ;" afficher l'arrêt en pdf février 17 du simple fichage a l'interconnexion des fichiers transparence cet article est destiné à être intégré à un ouvrage écrit en collaboration avec la cour supérieure d’arbitrage de la fédération de russie, sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée. février 16 les infractions de contrefacons droit pénal et procédure pénale autonomie ne veut pas dire isolement lire la suite » décembre 03 note technique relative à la révision des décisions pénales définitives droit pénal et procédure pénale cette note replace la procédure de révision dans le contexte de l'autorité de la chose jugée. elle a été développée devant la chambre criminelle de la cour de cassation statuant comme cour de révision des condamnations pénales dans l'affaire dany leprince (intervention à la faculté de droit de strasbourg le 20 avril 2012) elle a été actualisée en novembre 2013 et remise à la mission de la commission des lois de l'assemblée nationale chargée d’élaborer un rapport sur une éventuelle réforme de la procédure de révision (audition publique par la mission le 7 novembre 2013) avril 29 sécurité privée, enjeu public sécurité privée sous la direction de pierre brajeux, eric delbecque et michel mathieu préface d'alain bauer ma contribution à cet ouvrage collectif et sa table des matières janvier 03 un nouveau livre de françois christian semur, magistrat honoraire : palais de justice de france - des anciens parlements aux cités judiciaires modernes préface de juin 12 peut-on toujours placer en garde à vue un étranger en situation irrégulière pour ce seul motif ? droit pénal et procédure pénale demande d'avis de la première chambre civile de la cour de cassation à la chambre criminelle avril 02 le nouveau livre de noël pons : la corruption des élites - expertise, lobbying, conflits d'intérêts corruption - blanchiment préface de c'est aussi l'occasion de rappeler son précédent livre : cols blancs et mains sales (avec la préface du même auteur) février 15 la nécessaire protection du secret des affaires intelligence économique texte publié dans le numéro 1 de la revue du grasco ( g roupe de r echerches a ctions s ur la c riminalité o rganisée - centre du droit de l'entreprise - université de strasbourg - www.larevuedugrasco.eu) janvier 25 est-il nécessaire de créer une infraction spécifique visant à sanctionner la violation du secret des affaires ? intelligence économique audition à la commission des lois le 10 janvier 2012 par monsieur bernard carayon, député et rapporteur de la proposition de loi n° 3985 "visant à sanctionner la violation du secret des affaires" cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'assemblée nationale le 23 janvier 2012 janvier 22 en finir avec les agences de notation corruption - blanchiment pour en finir avec les agences de notation : un haut lieu de conflits d’intérêts au service d’une finance totalement débridée. par chantal cutajar, professeur affilié à l’em strasbourg, directeur du grasco université de strasbourg et afficher le texte en pdf décembre 03 intelligence économique, secret des affaires et formation des magistrats intelligence économique texte publié dans le n° 416 de la revue des anciens élèves de l'ena, l'ena hors les murs dossier coordonné par claude revel (cf. les liens vers son blog et son site) septembre 14 question prioritaire de constitutionnalité relative au secret de la défense nationale droit pénal et procédure pénale cette question a été posée dans le cadre de l'affaire relative à l'attentat de karachi. il doit être précisé qu'elle concerne le dossier de l'attentat proprement dit et non la partie financière de celui-ci. juillet 15 la cour de cassation face au cybercrime droit pénal et procédure pénale intervention du 30 juin 2011 à l'ecole nationale de la magistrature afficher le texte en pdf juin 24 l'exécution des décisions pénales droit pénal et procédure pénale exposé présenté lors de la réception d'une délégation de la cour suprême israélienne conduite par sa présidente à la cour de cassation février 02 intervention lors d'un colloque organisé à l'assemblée nationale le 1er février 2011 sur le droit de la victime dans la procédure pénale droit pénal et procédure pénale intervention sur le thème de 'l'exigence du droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe : une cohérence juridique" février 02 caractère contradictoire de l’expertise en matière pénale droit pénal et procédure pénale intervention lors de la conférence débat sur l’application du principe du contradictoire à l’expertise organisée le 2 octobre 2008 au tribunal de grande instance de pontoise par la compagnie des experts de la cour d’appel de versailles décembre 23 le conflit d'intérêts corruption - blanchiment textes extraits des rapports 2004 (la séparation - définition du conflit d'intérêts - le conflit d'intérêts dans le secteur public) et 2005 (le conflit d'intérêts dans le secteur privé) du service central de prévention de la corruption afficher le texte en pdf novembre 15 haïti : un tsunami financier ? corruption - blanchiment dans son rapport 2004, le service central de prévention de la corruption publiait un court texte d'actualité relatif aux dérives financières possibles liées à la générosité et à l'exploitation de la détresse de parents en attente d'adoption d'un enfant. ce texte reste d'une cruelle actualité. afficher le texte en pdf « billets précédents - page 1 de 2 rechercher archives catégories droit pénal et procédure pénale (10) droit social (2) intelligence économique (6) corruption - blanchiment (5) sécurité privée (1) transparence (1) s'abonner fil des billets pages avertissement - presentation photo liens blog de chantal cutajar (essentiellement dédié au blanchiment) blog de claude revel site de claude revel et d'irisaction site de la cour de cassation site du ministère de la justice billets récents le juge et l'entreprise 16 - 10 - 2016 la saisie des agendas d'un ancien président de la republique 21 - 03 - 2014 du simple fichage a l'interconnexion des fichiers 17 - 02 - 2014 les infractions de contrefacons 16 - 02 - 2014 note technique relative à la révision des décisions pénales définitives 03 - 12 - 2013 sécurité privée, enjeu public 29 - 04 - 2013 un nouveau livre de françois christian semur, magistrat honoraire : palais de
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